Événements
privés.

Aleksandra Edyta Renau, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 030 025, exerçant sous le nom commercial « La Maison Timeless ».

Établissement : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris.

Nom de domaine : lamaisontimeless.com. Courriel : bonjour@lamaisontimeless.com. Téléphone : +33 7 68 48 31 34.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La Maison Timeless conçoit et réalise des expériences photographiques et éditoriales personnalisées à l’occasion d’événements privés.

Selon la formule et les options retenues au devis, la prestation peut notamment comprendre la préparation éditoriale en amont, la personnalisation de l’édition, la présence d’un ou plusieurs photographes et/ou d’un responsable d’expérience, la réalisation de photographies pendant l’événement, la mise en scène Timeless, l’impression de journaux personnalisés et leur remise aux invités.

Le contenu exact de la prestation, sa durée, le nombre de professionnels présents, le nombre d’éditions ou modèles réalisés, le volume d’exemplaires imprimés et les éventuelles options sont ceux expressément mentionnés dans le devis accepté par le Client. Toute prestation non prévue au devis initial fait l’objet d’un accord complémentaire.

Le devis précise les caractéristiques essentielles de la prestation, sa date, son lieu, son prix et, le cas échéant, les frais complémentaires prévisibles.

La réservation devient ferme lorsque le devis a été accepté par le Client et qu’un acompte correspondant à 40 % du montant total de la prestation a été effectivement versé. Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, la date demeure disponible et n’est pas définitivement réservée.

La somme versée constitue un acompte et s’impute sur le prix total de la prestation.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.

Sauf conditions particulières prévues au devis, un acompte correspondant à 40 % du montant total de la prestation est dû lors de la réservation. Le solde, correspondant à 60 % du montant total, doit être intégralement réglé au plus tard sept jours calendaires avant la date de l’événement.

Les règlements sont effectués par virement bancaire sur le compte indiqué sur le devis ou la facture, sauf autre modalité expressément acceptée par La Maison Timeless. Le paiement est réputé effectué à la date à laquelle les fonds sont effectivement crédités sur le compte de La Maison Timeless.

Les prestations ou dépenses complémentaires acceptées après le règlement du solde, notamment une prolongation de la présence de La Maison Timeless ou toute prestation supplémentaire demandée par le Client, font l’objet d’une facturation complémentaire. Sauf indication différente convenue par écrit, ces factures sont payables dans un délai de sept jours à compter de leur émission.

En cas de non-paiement d’une somme à son échéance, La Maison Timeless adresse au Client une demande de régularisation par écrit.

Lorsque le retard concerne le solde d’une prestation dont la date d’exécution approche, La Maison Timeless peut, après en avoir informé le Client, suspendre les travaux préparatoires ou les opérations restant à accomplir lorsque la poursuite de ceux-ci ne peut raisonnablement être exigée en l’absence du règlement dû.

Si le solde demeure impayé malgré une mise en demeure de payer restée sans effet dans le délai qui y est indiqué, La Maison Timeless pourra, lorsque l’importance du manquement le justifie, suspendre l’exécution de la prestation ou mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l’événement est imminent, le délai accordé pour régulariser pourra être adapté à cette proximité, tout en laissant au Client un délai raisonnable pour procéder au paiement.

Les sommes demeurant impayées après mise en demeure pourront produire des intérêts au taux d’intérêt légal, à compter de cette mise en demeure.

Les éventuelles conséquences financières de la fin du contrat résultant d’un défaut de paiement sont appréciées conformément aux dispositions des présentes CGV relatives à l’annulation, aux prestations déjà réalisées et aux dépenses effectivement engagées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Sauf mention contraire au devis, les frais nécessaires au déplacement de l’équipe et du matériel jusqu’au lieu de l’événement ne sont pas compris dans le prix de la prestation.

Ils sont déterminés selon le lieu de l’événement et le moyen de transport nécessaire. Ils peuvent notamment comprendre les frais d’autopartage ou de location d’un véhicule, calculés en fonction de la durée de mobilisation et de la distance parcourue, ainsi que les frais de transport, péage, stationnement et, lorsque les circonstances le nécessitent, d’hébergement.

Leur montant prévisionnel est indiqué au Client avant la validation du devis lorsqu’il peut raisonnablement être déterminé. Lorsque le Client modifie ultérieurement le lieu, les horaires ou les conditions de l’événement et que cette modification engendre des frais supplémentaires, ceux-ci font l’objet d’une information et d’un accord complémentaire.

Après la réservation, un échange de cadrage permet de définir l’univers, les informations, les contenus et les intentions de l’édition.

Sauf calendrier particulier convenu entre les parties, le Client transmet l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l’édition au plus tard vingt et un jours avant l’événement, soit J-21. Ces éléments peuvent notamment comprendre les noms, dates, textes, anecdotes, programmes, citations, monogrammes, photographies, logos ou tout autre contenu utile.

La Maison Timeless adresse au Client une première proposition éditoriale au plus tard quatorze jours avant l’événement, soit J-14.

Deux séries de retours sont incluses dans la prestation. Chaque série doit être transmise de manière regroupée et exhaustive par le Client ou par l’interlocuteur qu’il a désigné.

La première série de retours doit être communiquée au plus tard onze jours avant l’événement, soit J-11. La seconde et dernière série doit être transmise au plus tard six jours avant l’événement, soit J-6.

Après prise en compte de ces retours, La Maison Timeless adresse au Client une version finale destinée à validation. La validation définitive doit intervenir au plus tard trois jours avant l’événement, soit J-3.

Les deux séries de retours incluses couvrent les ajustements restant conformes au cadrage initial de l’édition. Toute demande entraînant une modification substantielle de l’orientation éditoriale ou graphique, l’ajout important de nouveaux contenus, la création d’un nouveau template ou la reprise significative d’éléments précédemment validés pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, communiquée au Client avant sa réalisation.

Après validation définitive, toute nouvelle modification constitue une demande exceptionnelle. Sa prise en compte dépend des contraintes de production et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire préalablement portée à la connaissance du Client.

Lorsque la réservation intervient moins de vingt et un jours avant l’événement, un calendrier adapté est convenu entre les parties. Selon la proximité de la prestation, les délais et le nombre de séries de retours incluses peuvent être ajustés afin de permettre la réalisation de l’édition dans de bonnes conditions. Ces modalités sont communiquées au Client avant la validation de la réservation.

Si les éléments ou retours nécessaires ne sont pas transmis dans les délais convenus, La Maison Timeless pourra poursuivre la réalisation de l’édition à partir des informations disponibles, de contenus originaux rédigés par ses soins et, lorsqu’elles sont pertinentes, d’informations factuelles publiquement accessibles. Les modifications rendues nécessaires par une transmission tardive pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire communiquée au Client avant leur réalisation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet ou valide. La Maison Timeless ne saurait être tenue responsable d’une erreur déjà présente dans un contenu fourni par le Client ou expressément validé par celui-ci. Cette disposition ne couvre pas une erreur introduite ultérieurement par La Maison Timeless.

Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, photographies, illustrations, logos, marques, citations et autres éléments qu’il demande à La Maison Timeless d’intégrer à son édition.

Il s’engage à ne transmettre aucun contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire à la réglementation. La Maison Timeless pourra refuser l’intégration d’un contenu lorsqu’elle estime raisonnablement que son utilisation présente un risque juridique ou porte atteinte à son univers ou à son image.

Le Client veille à obtenir auprès du propriétaire ou de l’exploitant du lieu les autorisations nécessaires à l’installation et au déroulement de la prestation.

Il assure à La Maison Timeless un accès suffisant au lieu aux horaires convenus ainsi qu’un espace adapté à l’installation et au fonctionnement de l’expérience, idéalement d’environ 5 m², dans des conditions permettant son exploitation en toute sécurité. Cette superficie constitue une indication idéale et non une condition automatique d’annulation de la prestation.

Le Client informe La Maison Timeless en amont de toute contrainte particulière liée au lieu, notamment règles d’accès, horaires, sécurité, restrictions photographiques ou contraintes techniques.

La durée de présence de La Maison Timeless est celle prévue au devis.

Lorsque l’équipe est présente et prête à intervenir à l’heure convenue, mais que l’événement, l’accès au lieu ou le programme connaît un retard non imputable à La Maison Timeless, la période contractuelle continue de courir et la prestation demeure prévue jusqu’à l’horaire initialement convenu. La Maison Timeless fera néanmoins ses meilleurs efforts pour adapter le déroulement de l’expérience aux circonstances.

Toute prolongation demandée par le Client est soumise à la disponibilité et à l’accord préalable de La Maison Timeless.

Lorsqu’elle est acceptée, la prolongation est facturée par tranche indivisible de 30 minutes, selon la formule réservée :

• Le Chapitre : 100 € par tranche de 30 minutes
• La Signature : 125 € par tranche de 30 minutes
• La Grande Édition : 150 € par tranche de 30 minutes

Une tolérance maximale de 15 minutes peut être accordée sans facturation supplémentaire lorsque les contraintes opérationnelles et l’organisation de La Maison Timeless le permettent. Cette tolérance ne constitue pas un droit acquis pour le Client.

La prolongation concerne uniquement la durée de présence sur place. Elle n’entraîne pas automatiquement une augmentation du nombre de trames éditoriales, d’exemplaires imprimés ou de tout autre livrable prévu au devis. Toute prestation complémentaire de cette nature fait l’objet d’un accord et, le cas échéant, d’une facturation distincte.

Lorsqu’un retard est imputable à La Maison Timeless, celle-ci met en œuvre, selon les circonstances, une prolongation de sa présence ou toute autre solution proportionnée permettant de compenser le temps perdu.

Le Client reconnaît avoir choisi La Maison Timeless pour son univers photographique, éditorial et esthétique. La Maison Timeless conserve sa liberté artistique dans la réalisation des prises de vue, la sélection des images et la composition de l’édition, dans le respect de la prestation et des orientations convenues avec le Client.

Compte tenu du caractère vivant d’un événement, La Maison Timeless ne peut garantir la photographie de chaque invité, de chaque interaction ou de chaque moment particulier, sauf engagement spécifique expressément prévu au devis.

Le nombre d’exemplaires imprimés compris dans la prestation est exclusivement celui indiqué au devis.

Le Client est informé que l’exécution de la prestation implique la réalisation de photographies pendant l’événement et s’engage à en informer les participants. Lorsqu’un événement accueille des mineurs, le Client veille également à informer leurs représentants légaux de la présence du dispositif photographique.

Les photographies sont utilisées par La Maison Timeless dans la mesure nécessaire à la réalisation et à la remise de la prestation commandée.

Toute utilisation ultérieure par La Maison Timeless à des fins de communication, de portfolio, de publicité, de réseaux sociaux, de presse ou de promotion fait l’objet d’une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire. Les présentes CGV ne valent pas autorisation générale d’exploitation de l’image des invités.

Les photographies, créations graphiques, textes originaux, mises en page, templates, concepts éditoriaux et autres créations réalisées par La Maison Timeless demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.

La remise de l’édition au Client n’emporte pas cession générale des droits de propriété intellectuelle de La Maison Timeless. Le Client peut conserver, montrer et partager les exemplaires et contenus remis dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute exploitation commerciale, reproduction substantielle ou réutilisation professionnelle d’une création Timeless nécessite l’accord préalable du Prestataire.

La Maison Timeless s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents et contenus non publics qui lui sont communiqués par le Client dans le cadre de la préparation et de l’exécution de la prestation.

Cette obligation ne s’applique pas aux éléments destinés, conformément aux instructions du Client, à être intégrés aux éditions, présentés ou communiqués dans le cadre de l’événement, ni aux informations dont la divulgation est requise par une disposition légale ou réglementaire.

La Maison Timeless peut recourir à des photographes, responsables d’expérience, collaborateurs ou prestataires qualifiés afin de contribuer à la préparation ou à l’exécution de la prestation.

Le recours à ces intervenants ne décharge pas La Maison Timeless des obligations qui lui incombent à l’égard du Client. La Maison Timeless demeure responsable de la bonne exécution de la prestation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La Maison Timeless met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. En cas d’incident technique affectant notamment le matériel photographique, informatique ou d’impression, elle met en œuvre, lorsque cela est possible, une solution de secours permettant la poursuite de l’expérience.

Si les photographies peuvent être réalisées mais que l’impression sur place devient temporairement impossible, La Maison Timeless pourra procéder ultérieurement à l’impression des exemplaires prévus et organiser leur remise ou leur expédition, sans frais supplémentaires pour le Client.

Si une partie de la prestation devient définitivement impossible à exécuter et qu’aucune solution de substitution raisonnable ne peut être proposée, une réduction du prix ou un remboursement proportionné à la partie inexécutée sera proposé conformément aux droits du Client. Le remboursement intégral est réservé aux situations dans lesquelles l’inexécution prive effectivement la prestation de son objet essentiel.

En cas de maladie, accident ou empêchement sérieux affectant un membre de l’équipe prévu pour la prestation, La Maison Timeless pourra organiser son remplacement par un professionnel disposant des compétences nécessaires et compatible avec le niveau de qualité attendu.

Si aucun remplacement raisonnable ne peut être organisé, La Maison Timeless proposera, lorsque la nature de l’événement le permet, un report. Lorsque le report est impossible, notamment parce que l’événement ne peut être déplacé, les prestations devenues impossibles à réaliser seront remboursées.

Lorsque l’annulation de la prestation est décidée par La Maison Timeless pour une cause qui lui est imputable, qu’aucun remplacement raisonnable ne peut être organisé et qu’aucun report n’est accepté par le Client, La Maison Timeless restitue au Client l’intégralité des sommes versées.

Sauf cas de force majeure, fait imputable au Client ou autre circonstance extérieure exonératoire prévue par la loi, La Maison Timeless verse également au Client une indemnité calculée selon le même barème que celui prévu à l’article 17, en fonction de la date à laquelle l’annulation lui est notifiée.

Cette indemnité ne fait pas obstacle à l’exercice des droits impératifs dont le Client disposerait en vertu de la loi.

Toute annulation doit être communiquée à La Maison Timeless par écrit.

Compte tenu de l’immobilisation de la date, du travail préparatoire personnalisé et de la difficulté croissante à réattribuer la date à mesure que l’événement approche, une indemnité d’annulation est due selon le calendrier ci-dessous.

Les sommes déjà versées s’imputent sur cette indemnité. Si leur montant excède l’indemnité applicable, la différence est restituée au Client. Les dépenses spécifiquement engagées pour l’événement à la demande ou avec l’accord du Client et devenues non remboursables pourront rester dues sur justificatif.

Le présent article ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable ni aux règles relatives à la force majeure.

Toute demande de report doit être adressée à La Maison Timeless par écrit.

Le Client peut bénéficier d’un premier report sans frais de dossier, à condition que la demande soit formulée au moins 30 jours avant la date initialement prévue et que la nouvelle date soit fixée dans les 12 mois suivant la date initiale, sous réserve des disponibilités de La Maison Timeless.

Les sommes déjà versées sont reportées sur la nouvelle réservation.

À compter du deuxième report demandé par le Client, des frais de dossier de 100 € sont appliqués, indépendamment des éventuels frais ou différences tarifaires liés à la nouvelle date.

Si la nouvelle date souhaitée n’est pas disponible, les parties rechercheront, lorsque la nature de l’événement le permet, une autre date compatible dans le délai de douze mois.

Toute demande de report formulée moins de 30 jours avant l’événement est soumise à l’accord exprès de La Maison Timeless et ne bénéficie pas automatiquement du mécanisme de report sans frais. À défaut d’accord, elle est traitée comme une annulation à l’initiative du Client selon le barème applicable à la date de réception de la demande.

Les prestations déjà réalisées, ainsi que les dépenses engagées et devenues non remboursables, restent dues. Toute différence tarifaire résultant d’une modification de la date, du lieu, des conditions logistiques ou du périmètre de la prestation fait l’objet d’un ajustement préalablement communiqué au Client.

Si aucune nouvelle date ne peut être convenue dans le délai prévu, ou si le Client renonce finalement au report, la demande est traitée comme une annulation à son initiative selon le barème applicable à la date à laquelle la demande initiale de report a été reçue.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que la réglementation le prévoit, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le formulaire type de rétractation est remis au Client avec les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat, sur un support durable.

Le Client peut exercer ce droit en adressant à La Maison Timeless, avant l’expiration du délai applicable, le formulaire type de rétractation qui lui a été remis ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courriel à bonjour@lamaisontimeless.com.

Lorsque le Client souhaite que La Maison Timeless commence l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, notamment afin d’engager la préparation éditoriale, La Maison Timeless recueille sa demande expresse de commencement anticipé. Le Client reconnaît également qu’une fois la prestation de services entièrement exécutée, il ne disposera plus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé le commencement de l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de quatorze jours, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peut relever des exceptions légales au droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Lorsqu’un Client consommateur conclut le contrat directement à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale relevant de la réglementation applicable, il ne bénéficie pas du droit de rétractation attaché aux contrats conclus à distance ou hors établissement. La Maison Timeless lui fournit l’information spécifique requise avant la conclusion du contrat.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les parties s’informent dans les meilleurs délais et recherchent en priorité une solution permettant, lorsque cela est possible et pertinent, le report ou l’adaptation de la prestation. Les conséquences d’un empêchement temporaire ou définitif sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

La Maison Timeless est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre de la prestation, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution lorsqu’il est établi que celle-ci résulte d’un fait imputable au Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les situations particulières relatives notamment aux informations fournies par le Client, aux conditions d’intervention sur le lieu de l’événement, aux incidents techniques et à la force majeure sont également régies par les dispositions correspondantes des présentes CGV.

Toute difficulté relative à l’exécution de la prestation doit d’abord être portée à la connaissance de La Maison Timeless afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées par courriel à bonjour@lamaisontimeless.com ou par courrier aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

Si aucune solution amiable n’aboutit à la suite d’une réclamation préalable écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Maison Timeless, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront renseignées prochainement.

Dans le cadre de ses relations avec le Client et de l’exécution des prestations, La Maison Timeless collecte et traite des données à caractère personnel, notamment pour la gestion des demandes, des devis et des réservations, la préparation, l’organisation et l’exécution des prestations, ainsi que pour la facturation, la comptabilité et le respect de ses obligations légales et administratives.

Les modalités détaillées de ces traitements, notamment leurs finalités, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées, sont précisées dans la Politique de confidentialité de La Maison Timeless, accessible sur son site internet.

Lorsque la prestation implique le traitement de données concernant des participants, invités ou autres tiers, notamment dans le cadre de la réalisation de photographies ou, le cas échéant, d’une galerie numérique, les modalités applicables sont également précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans les informations ou autorisations spécifiques relatives à la prestation.

Les présentes CGV et le contrat conclu entre le Client et La Maison Timeless sont soumis au droit français. Les parties privilégient une résolution amiable de tout différend. À défaut de solution amiable ou de médiation, le Client conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet de priver le consommateur d’une protection ou d’un droit impératif qui lui est reconnu par la loi.

Le Client reconnaît avoir reçu les présentes CGV avant la conclusion du contrat, avoir pu en prendre connaissance et les accepter. Les CGV applicables sont celles remises au Client au moment de la conclusion du contrat. Toute condition particulière convenue par écrit entre les parties et figurant notamment au devis prévaut sur les présentes CGV lorsqu’elle porte spécifiquement sur la prestation commandée.