Professionnels
et institutions.

Aleksandra Edyta Renau, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 030 025, exerçant sous le nom commercial « La Maison Timeless ».

Établissement : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris.

Nom de domaine : lamaisontimeless.com. Courriel : bonjour@lamaisontimeless.com. Téléphone : +33 7 68 48 31 34.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La Maison Timeless conçoit et réalise des expériences photographiques et éditoriales personnalisées destinées notamment aux événements d’entreprise, lancements, inaugurations, célébrations, salons, conventions, événements culturels, opérations partenaires, soirées institutionnelles et autres manifestations professionnelles.

Selon le devis, la prestation peut comprendre la conception éditoriale, la rédaction et la mise en page, la personnalisation aux couleurs du Client, la présence d’un ou plusieurs photographes, la présence d’un responsable d’expérience, une scénographie, la réalisation de photographies, l’impression d’éditions personnalisées sur place et leur remise aux participants.

Le contenu exact, la durée, les effectifs mobilisés, le nombre de créations éditoriales, le volume d’exemplaires et les éventuelles options sont exclusivement ceux prévus au devis ou aux conditions particulières acceptées.

Le contrat est constitué, par ordre de priorité, des éventuelles conditions particulières expressément acceptées par les parties, du devis ou bon de commande accepté et des présentes CGV.

Les conditions d’achat ou documents internes du Client ne modifient les présentes CGV que lorsqu’ils ont été expressément acceptés par écrit par La Maison Timeless.

Lorsque le Client est soumis aux règles de la commande publique, les pièces du marché ou du bon de commande applicables prévalent en cas de contradiction.

La réservation devient ferme lorsque le devis est accepté et qu’un acompte correspondant à 40 % du montant total de la prestation a été effectivement versé.

La date n’est définitivement bloquée qu’après réception du devis accepté et de l’acompte, sauf lorsque La Maison Timeless accepte expressément une autre procédure de réservation, notamment un bon de commande ferme émis par une entreprise, une institution ou une entité publique.

Pour certains Clients soumis à des procédures internes d’achat ou de comptabilité ne permettant pas le versement d’un acompte, La Maison Timeless pourra accepter par écrit un autre mécanisme d’engagement. Dans ce cas, les modalités particulières de réservation et de règlement sont précisées dans le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

Compte tenu du caractère personnalisé des prestations proposées par La Maison Timeless, leur prix ne peut être déterminé à l’avance de manière uniforme. Il est établi sur devis en fonction des caractéristiques propres à chaque événement.

Les prix applicables sont ceux figurant au devis ou aux conditions particulières. Ils tiennent compte des caractéristiques propres à l’événement, notamment de sa durée, du nombre de professionnels mobilisés, des créations éditoriales, du volume d’impression, des contraintes techniques, des horaires, du lieu et des options demandées.

Lorsque des réductions de prix ou conditions préférentielles sont accordées, elles sont expressément indiquées au devis ou dans une convention spécifique. Aucune réduction, remise ou ristourne ne peut être considérée comme acquise lorsqu’elle n’a pas été convenue par écrit.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire au devis.

Pour les partenariats comportant des engagements réciproques, notamment les opérations « Maison complice », les contreparties et conditions donnant accès à un tarif préférentiel sont définies dans une convention ou des conditions particulières distinctes.

Sauf modalités particulières prévues au devis, un acompte correspondant à 40 % du montant total de la prestation est facturé à la réservation.

Le solde de la prestation est facturé à l’issue de l’événement et est payable à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Les prestations complémentaires commandées ultérieurement sont facturées séparément selon les conditions convenues entre les parties.

La Maison Timeless peut prévoir au devis des modalités de facturation ou de règlement différentes lorsque la nature de la prestation, la durée de préparation, le montant engagé, les contraintes administratives ou la situation du Client le justifient. Ces modalités particulières prévalent alors pour la prestation concernée.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture.

Le taux de ces pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le taux applicable au premier semestre de l’année est celui en vigueur au 1er janvier et, pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet.

Tout retard de paiement entraîne également, de plein droit, l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due pour chaque facture réglée après son échéance. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, La Maison Timeless pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de retard de paiement constituant une inexécution suffisamment grave et affectant une prestation restant à exécuter, La Maison Timeless pourra suspendre l’exécution des prestations ou travaux non encore réalisés, après en avoir informé le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque le Client est une entité soumise au Code de la commande publique, les règles et délais de paiement qui lui sont applicables prévalent. La facturation est réalisée selon la procédure applicable au marché, notamment via Chorus Pro lorsque celui-ci est requis.

Les dispositions du marché, du bon de commande, du CCAP ou de tout autre document contractuel public prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGV.

Sauf mention contraire au devis, les frais nécessaires au déplacement de l’équipe et du matériel ne sont pas compris dans le prix de la prestation.

Ils sont déterminés selon le lieu, les horaires et le moyen de transport nécessaire. Ils peuvent notamment comprendre les frais d’autopartage ou de location d’un véhicule en fonction de sa durée de mobilisation et de la distance parcourue, ainsi que les frais de transport, péage, stationnement et, lorsque cela est nécessaire, d’hébergement.

Le montant prévisionnel ou son mode de détermination est communiqué au Client dans le devis ou avant engagement de la dépense. Toute modification ultérieure du lieu, des horaires ou des conditions logistiques susceptible d’entraîner un surcoût fait l’objet d’une information et d’un accord complémentaire.

Après la réservation, un échange de cadrage permet de définir l’univers de l’édition, les messages, les contenus, les éléments de marque, les informations à intégrer ainsi que les orientations éditoriales et graphiques de la prestation.

Sauf calendrier particulier convenu entre les parties, le Client transmet à La Maison Timeless l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l’édition au plus tard vingt et un jours avant l’événement, soit J-21. Ces éléments peuvent notamment comprendre les textes, noms, fonctions, dates, programmes, citations, logos, chartes graphiques, photographies, visuels, éléments de marque ou toute autre information utile.

La Maison Timeless adresse au Client une première proposition éditoriale au plus tard quatorze jours avant l’événement, soit J-14.

Deux séries de retours sont incluses dans la prestation. Elles doivent être transmises de manière regroupée et exhaustive par le Client ou par l’interlocuteur qu’il a désigné.

La première série de retours doit être communiquée au plus tard onze jours avant l’événement, soit J-11.

La seconde et dernière série de retours doit être transmise au plus tard six jours avant l’événement, soit J-6.

Après prise en compte de ces retours, La Maison Timeless adresse au Client une version finale destinée à validation. La validation définitive doit intervenir au plus tard trois jours avant l’événement, soit J-3.

Lorsque plusieurs services, collaborateurs ou partenaires du Client interviennent dans la validation des contenus, le Client désigne un interlocuteur référent chargé de centraliser et de transmettre les retours à La Maison Timeless. Les validations et instructions communiquées par cet interlocuteur sont réputées engager le Client.

Les deux séries de retours incluses couvrent les ajustements restant conformes au cadrage initial. Toute demande entraînant une modification substantielle de l’orientation éditoriale ou graphique, l’ajout important de nouveaux contenus, la création d’un nouveau template, la reprise significative d’éléments précédemment validés ou toute demande excédant le périmètre initialement convenu pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, communiquée au Client avant sa réalisation.

Après validation définitive, toute nouvelle modification constitue une demande exceptionnelle. Sa prise en compte dépend des contraintes de production et de la faisabilité technique dans le délai restant avant l’événement. Elle pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire préalablement acceptée par le Client.

Lorsque la réservation intervient moins de vingt et un jours avant l’événement, un calendrier adapté est défini entre les parties. Selon la proximité de la prestation, les délais ainsi que le nombre de séries de retours incluses peuvent être ajustés afin de permettre la réalisation de l’édition dans de bonnes conditions. Ces modalités sont communiquées au Client avant la validation de la réservation.

Si les éléments ou retours nécessaires ne sont pas transmis dans les délais convenus, La Maison Timeless pourra poursuivre la réalisation de l’édition à partir des éléments disponibles, de contenus originaux rédigés par ses soins et, lorsqu’elles sont pertinentes, d’informations factuelles publiquement accessibles. Les modifications rendues nécessaires par une transmission tardive du Client pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire communiquée avant leur réalisation.

Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations, contenus et éléments de marque qu’il transmet ou valide. La Maison Timeless ne saurait être tenue responsable d’une erreur déjà présente dans un contenu fourni par le Client ou expressément validé par celui-ci. Cette disposition ne couvre pas une erreur introduite ultérieurement par La Maison Timeless.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, marques, textes, photographies, illustrations, citations, noms, œuvres et autres éléments qu’il demande d’intégrer. Il autorise La Maison Timeless à les reproduire dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la prestation.

La Maison Timeless pourra refuser ou demander la modification d’un contenu présentant un risque juridique ou portant atteinte aux droits d’un tiers. La validation par le Client d’un contenu transmis par lui ou produit à partir de ses instructions engage sa responsabilité quant à son exactitude et aux droits permettant son utilisation.

Le Client assure les autorisations nécessaires auprès du lieu, de l’organisateur principal et, le cas échéant, des autres intervenants concernés. Il garantit un accès adapté aux horaires convenus, ainsi qu’un espace permettant le fonctionnement de l’expérience dans des conditions satisfaisantes et sûres, idéalement d’environ 5 m².

En cas d’intervention extérieure, le Client veille à prévoir des conditions compatibles avec le matériel photographique, éditorial et d’impression, notamment une protection adéquate contre les intempéries. Il communique en amont toute contrainte d’accès, de sécurité, d’accréditation, de montage ou de démontage.

La durée de présence de La Maison Timeless est celle prévue au devis.

Lorsque l’équipe est présente et prête à intervenir à l’heure convenue, mais que l’événement, l’accès au lieu ou le programme connaît un retard non imputable à La Maison Timeless, la période contractuelle continue de courir et la prestation demeure prévue jusqu’à l’horaire initialement convenu. La Maison Timeless fera néanmoins ses meilleurs efforts pour adapter le déroulement de l’expérience aux circonstances.

Toute prolongation demandée par le Client est soumise à la disponibilité et à l’accord préalable de La Maison Timeless.

Lorsqu’elle est acceptée, la prolongation est facturée par tranche indivisible de 30 minutes, selon la formule réservée :

• Le Chapitre : 100 € par tranche de 30 minutes
• La Signature : 125 € par tranche de 30 minutes
• La Grande Édition : 150 € par tranche de 30 minutes

Une tolérance maximale de 15 minutes peut être accordée sans facturation supplémentaire lorsque les contraintes opérationnelles et l’organisation de La Maison Timeless le permettent. Cette tolérance ne constitue pas un droit acquis pour le Client.

La prolongation concerne uniquement la durée de présence sur place. Elle n’entraîne pas automatiquement une augmentation du nombre de trames éditoriales, d’exemplaires imprimés ou de tout autre livrable prévu au devis. Toute prestation complémentaire de cette nature fait l’objet d’un accord et, le cas échéant, d’une facturation distincte.

Lorsqu’un retard est imputable à La Maison Timeless, celle-ci met en œuvre, selon les circonstances, une prolongation de sa présence ou toute autre solution proportionnée permettant de compenser le temps perdu.

Le Client reconnaît avoir retenu La Maison Timeless pour son univers photographique, éditorial et esthétique. Sous réserve des orientations validées, La Maison Timeless conserve la maîtrise de ses choix photographiques, rédactionnels et graphiques.

Compte tenu du caractère vivant d’un événement, aucune garantie ne peut être donnée quant à la photographie de chaque participant, interaction ou instant particulier, sauf engagement spécifique prévu au devis. Le nombre d’exemplaires compris dans la prestation est celui indiqué au devis.

Le Client est responsable de l’information appropriée des participants quant à la présence du dispositif photographique et éditorial sur son événement.

Lorsque des autorisations particulières sont requises pour l’utilisation que le Client souhaite ensuite faire de certaines images, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires.

Les images réalisées par La Maison Timeless sont utilisées pour l’exécution de la prestation commandée. Toute utilisation par La Maison Timeless à des fins de portfolio, communication, réseaux sociaux, publicité ou promotion est traitée séparément lorsqu’une autorisation est nécessaire. Les présentes CGV ne constituent pas une autorisation générale d’exploitation de l’image des participants.

Les photographies, créations graphiques, textes originaux, mises en page, templates, concepts éditoriaux et autres éléments créés par La Maison Timeless demeurent protégés par leurs droits de propriété intellectuelle.

Le paiement d’une prestation n’emporte pas, par lui-même, cession générale des droits de propriété intellectuelle. Lorsque le Client souhaite utiliser certaines créations ou photographies pour sa communication institutionnelle, commerciale, publicitaire ou digitale, l’étendue des droits accordés est définie, lorsque nécessaire, au devis ou dans des conditions particulières.

Chaque partie s’engage à préserver les informations confidentielles portées à sa connaissance dans le cadre de la préparation et de l’exécution de la prestation. La Maison Timeless respecte notamment les éventuels embargos relatifs à un lancement de produit, une annonce, un événement interne ou tout contenu dont le caractère confidentiel lui a été signalé.

Le Client s’engage réciproquement à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux méthodes, procédés ou documents internes de La Maison Timeless. Une obligation renforcée ou un accord de confidentialité spécifique pourra être conclu lorsque la nature de l’opération le nécessite.

La Maison Timeless peut recourir à des collaborateurs, photographes, responsables d’expérience ou prestataires qualifiés pour contribuer à l’exécution de la prestation. Elle demeure responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations qui lui incombent, sous réserve des règles applicables à la prestation concernée.

En cas d’incident affectant le matériel photographique, informatique ou d’impression, La Maison Timeless met en œuvre les solutions raisonnables permettant la poursuite de la prestation.

Si l’impression sur place devient temporairement impossible alors que les photographies ont pu être réalisées, La Maison Timeless pourra réaliser ultérieurement les exemplaires prévus et organiser leur remise ou leur expédition sans frais supplémentaires pour le Client.

Si une partie de la prestation devient définitivement impossible et qu’aucune solution équivalente ne peut être proposée, une réduction du prix ou un remboursement proportionné à la partie inexécutée pourra intervenir.

En cas d’empêchement sérieux d’un membre de l’équipe, La Maison Timeless pourra organiser son remplacement par un professionnel présentant les compétences nécessaires. Si aucun remplacement n’est raisonnablement possible, La Maison Timeless recherchera avec le Client une solution de report lorsque la nature de l’événement le permet.

À défaut, les prestations devenues impossibles à réaliser donnent lieu au remboursement des sommes correspondantes, sans préjudice des droits dont le Client disposerait en vertu des règles impératives applicables.

Toute annulation doit être communiquée à La Maison Timeless par écrit.

Compte tenu de l’immobilisation de la date, du travail préparatoire personnalisé, des ressources mobilisées et de la difficulté croissante à réattribuer la date à mesure que l’événement approche, une indemnité d’annulation est due selon le calendrier suivant :

Les sommes déjà versées par le Client s’imputent sur l’indemnité d’annulation applicable. Lorsque leur montant excède celui de l’indemnité due, la différence est restituée au Client.

Les prestations déjà réalisées ainsi que les dépenses ou engagements externes spécifiquement engagés pour l’événement à la demande du Client ou avec son accord et devenus non remboursables peuvent rester dus en complément lorsqu’ils ne sont pas déjà couverts par l’indemnité d’annulation. Une même dépense ou un même préjudice ne peut toutefois donner lieu à une double facturation.

Lorsque des conditions particulières liées à l’ampleur, à la complexité ou à la logistique de l’événement nécessitent des engagements financiers spécifiques, des modalités d’annulation particulières peuvent être prévues dans le devis ou dans les conditions particulières acceptées par le Client. Elles prévalent alors pour la prestation concernée.

Le présent article ne fait pas obstacle à l’application des règles relatives à la force majeure ni à toute disposition légale impérative applicable au Client.

Toute demande de report doit être adressée à La Maison Timeless par écrit.

Lorsqu’elle est formulée au moins trente jours avant la date initialement prévue, le Client peut bénéficier d’un premier report sans frais de dossier Timeless, sous réserve des disponibilités de La Maison Timeless et à condition que la nouvelle date soit fixée dans un délai maximal de douze mois à compter de la date initiale de l’événement.

Les sommes déjà versées sont imputées sur la prestation reportée.

Les prestations déjà réalisées, les dépenses engagées et non récupérables auprès de tiers ainsi que les éventuelles différences tarifaires liées à la nouvelle date restent dues. Lorsque les caractéristiques de la prestation sont modifiées à l’occasion du report, notamment le lieu, la durée, les effectifs, les volumes d’impression ou les conditions logistiques, le prix peut être ajusté en conséquence après information du Client.

Si la nouvelle date souhaitée n’est pas disponible, les parties recherchent une autre date compatible dans le délai de douze mois.

Si aucune nouvelle date n’est convenue dans ce délai, ou si le Client renonce finalement au report, la demande est traitée comme une annulation à son initiative selon le barème applicable à la date à laquelle la demande initiale de report a été reçue.

Aucune partie n’est responsable de l’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les parties s’informent dans les meilleurs délais et recherchent prioritairement une adaptation ou un report lorsque celui-ci est raisonnablement possible. Les conséquences de l’empêchement temporaire ou définitif sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

En principe, un Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours attaché aux contrats conclus à distance avec un consommateur.

Toutefois, certaines protections peuvent être étendues aux contrats conclus hors établissement entre professionnels lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client et que celui-ci emploie au maximum cinq salariés. Lorsque ces conditions sont réunies, La Maison Timeless applique les obligations légales correspondantes, notamment celles relatives à l’information précontractuelle et, lorsque cela s’impose, au droit de rétractation.

Chaque partie répond des dommages résultant de ses propres manquements contractuels.

La responsabilité de La Maison Timeless ne peut être engagée qu’au titre des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable dans l’exécution de la prestation.

La Maison Timeless ne saurait être tenue responsable d’une inexécution, d’un retard ou d’un dommage imputable au Client, au lieu accueillant l’événement, à un autre prestataire, aux informations ou contenus fournis par le Client, à une modification de l’organisation de l’événement indépendante de La Maison Timeless ou, plus généralement, à une circonstance extérieure ne relevant pas de sa responsabilité.

Dans les limites autorisées par la loi, La Maison Timeless ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, notamment des pertes de chiffre d’affaires, de bénéfice, de marge, de clientèle, d’opportunité commerciale, de contrats futurs, d’économies escomptées ou d’une atteinte indirecte à l’image ou à la réputation du Client.

Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, la responsabilité contractuelle globale de La Maison Timeless au titre d’une prestation est limitée au montant hors taxes effectivement payé ou dû par le Client au titre de la prestation concernée.

Ce plafond constitue une limite maximale de responsabilité et ne vaut ni reconnaissance automatique d’un préjudice ni indemnité forfaitaire. Toute demande d’indemnisation demeure subordonnée à la démonstration d’un manquement imputable à La Maison Timeless, d’un préjudice indemnisable et d’un lien de causalité entre les deux.

Les limitations et exclusions prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’elles auraient pour effet de priver de sa substance une obligation essentielle de La Maison Timeless. Elles ne sauraient davantage limiter les droits attachés à un dommage corporel dans les cas où une telle limitation n’est pas légalement admise.

Dans le cadre de ses relations avec le Client et de l’exécution des prestations, La Maison Timeless collecte et traite des données à caractère personnel, notamment pour la gestion des demandes, des devis et des réservations, la préparation, l’organisation et l’exécution des prestations, ainsi que pour la facturation, la comptabilité et le respect de ses obligations légales et administratives.

Les modalités détaillées de ces traitements, notamment leurs finalités, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées, sont précisées dans la Politique de confidentialité de La Maison Timeless, accessible sur son site internet.

Lorsque la prestation implique le traitement de données concernant des participants, invités ou autres tiers, notamment dans le cadre de la réalisation de photographies ou, le cas échéant, d’une galerie numérique, les modalités applicables sont également précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans les informations ou autorisations spécifiques relatives à la prestation.

Toute difficulté relative à l’exécution de la prestation est d’abord portée à la connaissance de La Maison Timeless afin de rechercher une solution amiable. Les Clients professionnels ne relèvent pas, en principe, du médiateur de la consommation. Les parties peuvent, lorsqu’elles le souhaitent et que leur situation y est éligible, recourir au Médiateur des entreprises ou à tout autre mode amiable de règlement adapté.

Le contrat et les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français.

En cas de différend relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du contrat, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente conformément aux règles légales applicables.

L’acceptation du devis emporte acceptation des présentes CGV lorsque celles-ci ont été communiquées au Client avant la conclusion du contrat. La version applicable est celle remise au moment de la commande. Toute modification particulière convenue par écrit entre les parties prévaut pour la prestation concernée.